Permis de construire n° 00145116D0083 à Viriat pour 608 m² de locaux, 315 Chemi Du Got
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 00145116D0083
Demandeur
EARL COUVOIR DUBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145116D0083 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 315 Chemi Du Got. La demande émane de EARL COUVOIR DUBOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD17, ZD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/02/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 584 m² |
| Total | 976 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 976 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 976 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUVOIR DUBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322017641
- SIRET
- 32201764100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Autres dossiers de EARL COUVOIR DUBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145116D0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |