Permis de construire n° 00145116D0048 à Viriat pour 145 m² de locaux, 151 Rue Marcel Pagnol
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 00145116D0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145116D0048 porte sur un projet situé 151 Rue Marcel Pagnol.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE200. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 647 m² |
| Total | 2 502 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 502 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 2 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145116D0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |