Permis de construire Locaux N° 00145116D0026

Permis de construire n° 00145116D0026 à Viriat pour 46 m² de locaux, 317 Chemi Des Rippes Chilleys

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 00145116D0026

Demandeur

SCI BREVET BOISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145116D0026 porte sur un projet situé 317 Chemi Des Rippes Chilleys. Le dossier a été déposé par SCI BREVET BOISSON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 238 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

6 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 238 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 6 284 m²
Total 6 238 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 6 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 238 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 6 284 m²
dont Industrie 6 238 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 6 284 m²
Total locaux 6 238 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 6 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREVET BOISSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352297402
SIRET
35229740200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145116D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 317 Chemi Des Rippes Chilleys, à Viriat (01440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BREVET BOISSON et accordée le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145116D0026, déposé en mairie de Viriat.

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