Permis de construire à Viriat pour 123 m² de logement - Majornas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 00145116D0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00145116D0019, délivré le 29 juin 2016 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Majornas, Viriat (01440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB193.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS LES BOURG (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145116D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |