Permis de construire à Viriat pour 24 209 m² de locaux - Rue Des Bois De Tharlet
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 février 2016 · Dossier PC n° 00145115D0067 · Demandeur : HD IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00145115D0067, délivré le 11 février 2016 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bois De Tharlet, Viriat (01440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HD IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 996 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F747.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Viriat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 213 m² | 8 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 996 m² | 24 209 m² |
| Total | 15 213 m² | 8 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 996 m² | 24 209 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Entrepôts | 14 998 m² | 8 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 996 m² | 23 994 m² |
| Total locaux | 15 213 m² | 8 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 996 m² | 24 209 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145115D0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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