Permis de construire Locaux N° 00145115D0013

Permis de construire n° 00145115D0013 à Viriat pour 80 m² de locaux, 80 Chem De But

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 00145115D0013

Demandeur

SCEA GUILLEMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145115D0013 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé 80 Chem De But. Le dossier a été déposé par SCEA GUILLEMOT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A164. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

2 678 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A165 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 678 m² 12 m² 68 m² 0 m² 68 m² 12 m² 2 690 m²
Total 2 678 m² 12 m² 68 m² 0 m² 68 m² 12 m² 2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 2 610 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 68 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 68 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 2 678 m² 12 m² 68 m² 0 m² 68 m² 12 m² 2 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GUILLEMOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451832810
SIRET
45183281000019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
VIRIAT (01440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145115D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Chem De But, à Viriat (01440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA GUILLEMOT et accordé le 19 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145115D0013, déposé en mairie de Viriat.

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