Permis de construire Logement N° 00145114D0049

Permis de construire à Viriat pour 2 346 m² de logement - 94 Rte De Crangeat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 00145114D0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00145114D0049, délivré le 29 janvier 2015 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Rte De Crangeat, Viriat (01440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 6 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 12 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE101, AE102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 495 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

2 346 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE101 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 511 m² 2 346 m² 0 m² 511 m² 0 m² 1 835 m² 2 346 m²
Locaux 937 m² 0 m² 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 448 m² 2 346 m² 0 m² 1 448 m² 0 m² 898 m² 2 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 6
Logements collectifs 24
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 12 - - 30
- 23,3 % 36,7 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145114D0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (6 individuels, 24 collectifs), pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rte De Crangeat, Viriat (01440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 12 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145114D0049, instruit par la commune de Viriat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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