Permis de construire n° 00145113D0018 à Viriat pour 874 m² de locaux, Marillat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 00145113D0018
Demandeur
EARL AVICOLE GIROUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145113D0018, délivré le 3 décembre 2013 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Marillat. Le projet est porté par EARL AVICOLE GIROUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW40, BW23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marillat
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AVICOLE GIROUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529580573
- SIRET
- 52958057300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Autres dossiers de EARL AVICOLE GIROUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145113D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |