Permis de construire Logement N° 00145113D0007

Permis de construire à Viriat pour 145 m² de logement - 89 All De La Geliere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 00145113D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00145113D0007, délivré le 27 juin 2013 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 All De La Geliere, Viriat (01440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS41P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Viriat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS41P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 280 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRIAT (01440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145113D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 All De La Geliere, Viriat (01440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145113D0007, instruit par la commune de Viriat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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