Permis de construire n° 00145024A0002 à Villieu-Loyes-Mollon pour 241 m² de locaux, 205 Rue De L'artisanat Zone D'activit S De La Masse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 00145024A0002
Demandeur
SCI DAMAKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145024A0002, délivré le 10 juin 2024 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 205 Rue De L'artisanat Zone D'activit S De La Masse. Le demandeur déclaré est SCI DAMAKI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2245, 0B2205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activit S De La Masse
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
| Total | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
| Total locaux | 234 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DAMAKI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983607052
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLIEU - LOYES - MOLLON (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145024A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |