Permis de construire Logement N° 00145017A0028

Permis de construire à Villieu-Loyes-Mollon pour 22 m² de logement - Lotis La Croze-Chatilloniere Lieu-Dit ""La Chatillioniere""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 00145017A0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00145017A0028, délivré le 31 juillet 2017 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis La Croze-Chatilloniere Lieu-Dit ""La Chatillioniere"", Villieu-Loyes-Mollon (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Chatillioniere""

Territoire administratif

Commune
Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01450
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 109 m²
Total 109 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIEU-LOYES-MOLLON (01 80)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145017A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis La Croze-Chatilloniere Lieu-Dit ""La Chatillioniere"", Villieu-Loyes-Mollon (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145017A0028, instruit par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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