Permis de construire Logement N° 00145014A0007

Permis de construire n° 00145014A0007 à Villieu-Loyes-Mollon pour 99 m² de logement, 296 Route De Crans Les Quatre Vents

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2014

Dossier PC n° 00145014A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145014A0007 a été délivré le 31 mai 2014 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 296 Route De Crans Les Quatre Vents.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1030. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villieu-Loyes-Mollon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Quatre Vents

Territoires administratifs

Commune
Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RILLIEUX-LA-PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145014A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 296 Route De Crans Les Quatre Vents, à Villieu-Loyes-Mollon (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00145014A0007, déposé en mairie de Villieu-Loyes-Mollon.

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