Permis de construire Logement N° 00144921V0002

Permis de construire n° 00144921V0002 à Villette-sur-Ain pour 81 m² de logement, Lotis ' Le Jardin Des Elfes' - L

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 00144921V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2021 à Villette-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144921V0002 porte sur un projet situé Lotis ' Le Jardin Des Elfes' - L.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD409. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-sur-Ain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2022. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/08/2022
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2022

Localisation du projet à Villette-sur-Ain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-sur-Ain Code postal 01320 Identifiant INSEE 01449
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON LA PALUD (01320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144921V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 21/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis ' Le Jardin Des Elfes' - L, à Villette-sur-Ain (01320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2021, achèvement déclaré le 21 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144921V0002, déposé en mairie de Villette-sur-Ain.

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