Permis de construire n° 00144919V0010 à Villette-sur-Ain pour 723 m² de locaux, La Garenne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 00144919V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144919V0010 a été délivré le 4 février 2020 à Villette-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Garenne.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C35. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-sur-Ain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villette-sur-Ain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villette-sur-Ain Code postal 01320 Identifiant INSEE 01449
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTE SUR AIN (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144919V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |