Permis de construire à Villette-sur-Ain pour 10 m² de locaux - Rue Du Lavoir
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 00144913V0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00144913V0005, délivré le 23 avril 2014 à Villette-sur-Ain (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Lavoir, Villette-sur-Ain (01320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC221.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Villette-sur-Ain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villette-sur-Ain Code postal 01320 Identifiant INSEE 01449
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 728 m² |
| Total | 718 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETTE-SUR-AIN (01320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144913V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |