Permis de construire Locaux N° 00144823B0002

Permis de construire n° 00144823B0002 à Villes pour 48 m² de locaux, 0048 Rue Du Docteur Coste

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 00144823B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144823B0002, délivré le 19 octobre 2023 à Villes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0048 Rue Du Docteur Coste.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB79. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 285 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

11/11/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2025

Localisation du projet à Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB80 ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villes Code postal 01200 Identifiant INSEE 01448
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INJOUX-GENISSIAT (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144823B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0048 Rue Du Docteur Coste, à Villes (01200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 11 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144823B0002, déposé en mairie de Villes.

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