Permis de construire Locaux N° 00144820B0001

Permis de construire n° 00144820B0001 à Villes pour 59 m² de locaux, Rue Du Lavoir

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 00144820B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144820B0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Villes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Lavoir.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK148. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
16/06/2020
Chantier (DOC)
24/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villes Code postal 01200 Identifiant INSEE 01448
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 75 m²
Total 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 75 m²
dont Entrepôt 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 75 m²
Total locaux 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLES (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144820B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Lavoir, à Villes (01200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144820B0001, déposé en mairie de Villes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villes