Permis de construire Logement N° 00144722B0010

Permis de construire n° 00144722B0010 à Villereversure pour 177 m² de logement, Route De Neuville

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 00144722B0010

Demandeur

CLERE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Neuville, le permis de construire n° 00144722B0010 a été délivré le 27 janvier 2023 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CLERE IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C661, 0C659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C661 0C659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERE IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
308210947
SIRET
30821094700054
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1973
Localisation
CEYZERIAT (01250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144722B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Neuville, à Villereversure (01250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLERE IMMO et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144722B0010, déposé en mairie de Villereversure.

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