Permis de construire n° 00144720A0005 à Villereversure pour 65 m² de locaux, 235 Route De Mas-Bertin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 00144720A0005
Demandeur
COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144720A0005, délivré le 23 septembre 2020 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 235 Route De Mas-Bertin. Le dossier a été déposé par COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C514, 0C622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 920 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301170197
- SIRET
- 30117019700018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLEREVERSURE (01250)
Autres dossiers de COOP AGRICOLE FROMAGERIE VILLEREVERSURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144720A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |