Permis de construire Logement N° 00144719A0016

Permis de construire à Villereversure pour 433 m² de logement - Route De Neuville La Fontanette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 00144719A0016

Demandeur

BMAD

Cette page présente le permis de construire n° 00144719A0016, délivré le 30 janvier 2020 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Neuville La Fontanette, Villereversure (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 469 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontanette

Territoire administratif

Commune
Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMAD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
849332044
SIRET
84933204400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CURTAFOND (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144719A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Neuville La Fontanette, Villereversure (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMAD et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144719A0016, instruit par la commune de Villereversure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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