Permis de construire n° 00144719A0003 à Villereversure pour 93 m² de logement, 220 Route De Mas Bertin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 00144719A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144719A0003 a été délivré le 12 avril 2019 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Route De Mas Bertin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C551, 0C142, 0C141. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villereversure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 174 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 267 m² |
| Total | 174 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREVERSURE (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144719A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 12/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |