Permis de construire Logement N° 00144718A0002

Permis de construire à Villereversure pour 108 m² de logement - 92 Chemi De La Roche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2018

Dossier PC n° 00144718A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00144718A0002, délivré le 31 mars 2018 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 Chemi De La Roche, Villereversure (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 193 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

582 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

31 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
31/03/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 592 m² 0 m² 108 m² 10 m² 108 m² 0 m² 582 m²
Total 592 m² 0 m² 108 m² 10 m² 108 m² 0 m² 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144718A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mars 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Chemi De La Roche, Villereversure (01250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144718A0002, instruit par la commune de Villereversure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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