Retour aux permis de construire de Villereversure

Permis de construire Locaux N° 00144716A0001

Permis de construire à Villereversure pour 4 877 m² de locaux - 50 Rte De Noblens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rte De Noblens, Villereversure (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.C.I. - ANTHONY CLEARD IMMOBILIER et accordé le 4 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144716A0001, instruit par la commune de Villereversure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 00144716A0001

Demandeur

A.C.I. - ANTHONY CLEARD IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00144716A0001, délivré le 4 mai 2016 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rte De Noblens, Villereversure (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.C.I. - ANTHONY CLEARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 090 m² en industrie, 2 787 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D10, D9, D8P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 798 m²

Surface existante avant

3 338 m²

Surface créée

4 877 m²

Variation nette

+4 877 m²

Surface totale après

8 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villereversure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D10 D9 D8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 338 m²	4 877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 877 m²	8 215 m²
Total	3 338 m²	4 877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 877 m²	8 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	660 m²	0 m²	0 m²	660 m²
Industrie	1 004 m²	2 090 m²	2 090 m²	3 094 m²
Entrepôt	1 674 m²	2 787 m²	2 787 m²	4 461 m²
Total locaux	3 338 m²	4 877 m²	4 877 m²	8 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.I. - ANTHONY CLEARD IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521507533
SIRET: 52150753300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEREVERSURE (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144716A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Rte De Noblens, Villereversure (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.C.I. - ANTHONY CLEARD IMMOBILIER et accordé le 4 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144716A0001, instruit par la commune de Villereversure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villereversure

PC n°00144725B0005 Locaux Autorisé

0050 Route De Noblens

Villereversure (01250)

Nouvelle construction

16 mars 2026 7 882 m² SDP A.C.I. - ANTHONY CLEARD IMMOBILIER

PC n°00144725B0012 Logement Commencé

14 Allee Du Clos De Merillat

Villereversure (01250)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 133 m² SDP

PC n°00144725B0009 Logement Commencé

326 Route De Boissonnet

Villereversure (01250)

Extension sans transformation

19 sept. 2025 87 m² SDP

PC n°00144725B0003 Mixte Autorisé

2 Avenue De La Gare

Villereversure (01250)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 345 m² SDP

PC n°00144725B0008 Locaux Commencé

Route De Neuville

Villereversure (01250)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 282 m² SDP SCI LYZIO

PC n°00144724B0006 Locaux Commencé

1150 Route De Curfin

Villereversure (01250)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 100 m² SDP GAEC SOUS LES ROCHES

Autres types d'autorisations à Villereversure

Permis d'aménager à Villereversure

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villereversure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villereversure

Autres types d'autorisations à Villereversure

Caractéristiques du projet