Permis de construire n° 00144626V0004 à Villeneuve pour 172 m² de logement, 6 Rue Du Muzard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PC n° 00144626V0004
Demandeur
J.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Muzard, le permis de construire n° 00144626V0004 a été délivré le 25 mars 2026 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par J.R..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 172 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0D730. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 398 m² |
| Total | 226 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 398 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.R.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 790451520
- SIRET
- 79045152000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144626V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |