Permis de construire n° 00144625V0010 à Villeneuve pour 733 m² de locaux, Au Vernay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 00144625V0010
Demandeur
GAEC DU CHAMP JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Vernay, le permis de construire n° 00144625V0010 a été délivré le 24 novembre 2025 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP JACQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR212. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total locaux | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP JACQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397543075
- SIRET
- 39754307500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLENEUVE (01480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144625V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |