Permis de construire Logement N° 00144625V0007

Permis de construire à Villeneuve pour 430 m² de logement - 0073 Place Des Sports

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 00144625V0007

Demandeur

LA GELINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 00144625V0007, délivré le 3 juillet 2025 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0073 Place Des Sports, Villeneuve (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GELINIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 235 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m²
Total 235 m² 195 m² 235 m² 0 m² 235 m² 195 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GELINIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908683667
SIRET
90868366700012
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
SANDRANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144625V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0073 Place Des Sports, Villeneuve (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GELINIERE et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144625V0007, instruit par la commune de Villeneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve

Autres types d'autorisations à Villeneuve