Permis de construire n° 00144617V0023 à Villeneuve pour 1 516 m² de logement et locaux, Grange Blanche - Route De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 00144617V0023
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144617V0023 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un projet situé Grange Blanche - Route De. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 101 m² d'habitation et 415 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D599, 0D62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 1 101 m² |
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 1 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 516 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01009)
Autres dossiers de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144617V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |