Permis de construire Logement N° 00144614V0009

Permis de construire n° 00144614V0009 à Villeneuve pour 193 m² de logement, Rte De Saint-Trivier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier PC n° 00144614V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2014 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144614V0009 porte sur un projet situé Rte De Saint-Trivier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI178. Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
23/12/2014
Autorisation
02/08/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144614V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Saint-Trivier, à Villeneuve (01480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144614V0009, déposé en mairie de Villeneuve.

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