Permis de construire n° 00144526C0002 à Villemotier pour 2 366,0 m² de logement, Chemin Du Mont Riant Chateau Piquet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 00144526C0002
Demandeur
VMR70
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144526C0002 porte sur un projet situé Chemin Du Mont Riant Chateau Piquet. Le dossier a été déposé par VMR70.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3 et 18 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZH113, ZH114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemotier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemotier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Piquet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 366 m² | 2 366 m² |
| Total | 0 m² | 2 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 366 m² | 2 366 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 27 |
| Individuels groupés | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 18 | - | - | 27 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VMR70
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994416873
- SIRET
- 99441687300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144526C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |