Permis de construire n° 00144516D0005 à Villemotier pour 18 m² de locaux, 2730 Rte De Strasbourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PC n° 00144516D0005
Demandeur
EARL DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144516D0005, délivré le 11 février 2017 à Villemotier (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2730 Rte De Strasbourg. La demande émane de EARL DU SOLEIL LEVANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH172, ZH171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemotier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villemotier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemotier Code postal 01270 Identifiant INSEE 01445
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 162 m² |
| Total | 4 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 162 m² |
| Total locaux | 4 144 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 4 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495210999
- SIRET
- 49521099900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VILLEMOTIER (01270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144516D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |