Permis de construire Logement N° 00144423A0007

Permis de construire n° 00144423A0007 à Villebois pour 1 564 m² de logement, Rue De Champforrier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 00144423A0007

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2024 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144423A0007 porte sur un projet situé Rue De Champforrier. Le demandeur déclaré est LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 6 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI51, AI58, AI47. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 042 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

1 564 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Villebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI51 AI58 AI47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebois Code postal 01150 Identifiant INSEE 01444
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 055 m² 1 564 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 509 m² 1 564 m²
Total 1 055 m² 1 564 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 509 m² 1 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 6 1 - 19
- 31,6 % 31,6 % 31,6 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144423A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Champforrier, à Villebois (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 11 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144423A0007, déposé en mairie de Villebois.

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