Permis de construire Logement N° 00144421A0018

Permis de construire à Villebois pour 2 946 m² de logement - 95 Rue Boulodrome En Minaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 00144421A0018

Demandeur

LE PARC DU CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 00144421A0018, délivré le 24 juin 2022 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 95 Rue Boulodrome En Minaz, Villebois (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PARC DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 946 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 33 logements après travaux, dont 27 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 23 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A11, 0A23, 0A24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

2 946 m²

Variation nette

+2 868 m²

Surface totale après

3 364 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A11 0A23 0A24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Minaz

Territoire administratif

Commune
Villebois Code postal 01150 Identifiant INSEE 01444
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 2 946 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 868 m² 3 364 m²
Total 496 m² 2 946 m² 0 m² 78 m² 0 m² 2 868 m² 3 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 27
Logements collectifs 6
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 23 2 - 33
- 18,2 % 6,1 % 69,7 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PARC DU CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908521891
SIRET
90852189100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144421A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 logements (27 individuels, 6 collectifs), pour 2 946 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Boulodrome En Minaz, Villebois (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PARC DU CHATEAU et accordé le 24 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T3, 23 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144421A0018, instruit par la commune de Villebois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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