Permis de construire Locaux N° 00144420A0014

Permis de construire n° 00144420A0014 à Villebois pour 220 m² de locaux, 875 Route De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 00144420A0014

Demandeur

GUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144420A0014 a été délivré le 16 février 2021 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 875 Route De La Gare. Le projet est porté par GUILLET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 875 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

3 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH144 AH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebois Code postal 01150 Identifiant INSEE 01444
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 820 m²
Total 3 600 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 600 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 820 m²
dont Industrie 3 600 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 820 m²
Total locaux 3 600 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 3 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
545820243
SIRET
54582024300016
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
VILLEBOIS (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144420A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 875 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 875 Route De La Gare, à Villebois (01150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUILLET et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144420A0014, déposé en mairie de Villebois.

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