Permis de construire n° 00144326V0011 à Villars-les-Dombes pour 60 m² de locaux, 322 rue de l'Agriculture
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 00144326V0011
Demandeur
CABINET DENTAIRE DES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144326V0011 a été délivré le 25 septembre 2026 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 322 rue de l'Agriculture. Le projet est porté par CABINET DENTAIRE DES ETANGS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 362 m². Le dossier déclare aussi 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 165. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BR 165. Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 362 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 331 m² à 356 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 188 m² |
| Locaux | 178 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -10 m² | 168 m² |
| Total | 331 m² | 25 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 25 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -10 m² | 168 m² |
| Total locaux | 178 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -10 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET DENTAIRE DES ETANGS, dont l'adresse déclarée est à Villars-les-Dombes.
Demandeur
CABINET DENTAIRE DES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 921344115
- SIRET
- 92134411500016
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLARS-LES-DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144326V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |