Permis de construire n° 00144325V0025 à Villars-les-Dombes pour 294 m² de locaux, Les Echaillays
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 00144325V0025
Demandeur
ECURIE ESTELLE DAMIANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2026 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144325V0025 porte sur un projet situé Les Echaillays. Le demandeur déclaré est ECURIE ESTELLE DAMIANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AC34, AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 325 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echaillays
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 337 m² |
| Total | 43 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 43 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 337 m² |
| Total locaux | 43 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE ESTELLE DAMIANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845064179
- SIRET
- 84506417900011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- VILLARS LES DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144325V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |