Permis de construire Locaux N° 00144320V0058

Permis de construire n° 00144320V0058 à Villars-les-Dombes pour 66 m² de locaux, 38 Impas Des Rainettes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 00144320V0058

Demandeur

IAM 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Impas Des Rainettes, le permis de construire n° 00144320V0058 a été délivré le 11 janvier 2021 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). IAM 17 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI48. Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
11/01/2021
Chantier (DOC)
08/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 117 m²
Locaux 0 m² 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 134 m² 49 m² 17 m² 0 m² 17 m² 49 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 17 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IAM 17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884629593
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144320V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Impas Des Rainettes, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IAM 17 et accordée le 11 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144320V0058, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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