Permis de construire Logement N° 00144320V0049

Permis de construire n° 00144320V0049 à Villars-les-Dombes pour 114 m² de logement, Lotis ' Le Milouin ' - Lot 2

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PC n° 00144320V0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotis ' Le Milouin ' - Lot 2, le permis de construire n° 00144320V0049 a été délivré le 9 novembre 2020 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA332, BA335, BA336. L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
20/03/2021
Autorisation
09/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA332 BA335 BA336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES AUX MONT D'OR (69660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144320V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 novembre 2020
Date de dépôt 20/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis ' Le Milouin ' - Lot 2, à Villars-les-Dombes (01330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144320V0049, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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