Permis de construire n° 00144319V0028 à Villars-les-Dombes pour 182 m² de locaux, 219 Rue De Bresse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 00144319V0028
Demandeur
POMPES FUNEBRES BOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 219 Rue De Bresse, le permis de construire n° 00144319V0028 a été délivré le 10 septembre 2019 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES BOUVET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR144. L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 633 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 815 m² |
| Total | 633 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 633 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 815 m² |
| Total locaux | 633 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 815 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES BOUVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384089124
- SIRET
- 38408912400018
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- VILLARS LES DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144319V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |