Permis de construire n° 00144316V0021 à Villars-les-Dombes pour 91 m² de locaux, 76 Rue Gilbert Boullier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 00144316V0021
Demandeur
PHARMACIE DE LA DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00144316V0021 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un projet situé 76 Rue Gilbert Boullier. PHARMACIE DE LA DOMBES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 180 m² |
| Total | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 180 m² |
| Total locaux | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE LA DOMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 802886432
- SIRET
- 80288643200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLARS LES DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144316V0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |