Permis de construire n° 00144315V0009 à Villars-les-Dombes pour 920 m² de locaux, Le Large
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 00144315V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Large, le permis de construire n° 00144315V0009 a été délivré le 30 juillet 2015 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS38, AS37, AS33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villars-les-Dombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Locaux | 429 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 349 m² |
| Total | 604 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 349 m² |
| Total locaux | 429 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS LES DOMBES (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144315V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |