Permis de construire Logement N° 00144314V0025

Permis de construire à Villars-les-Dombes pour 2 463 m² de logement - 61 Av Gilbert Sardier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PC n° 00144314V0025

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00144314V0025, délivré le 16 juillet 2014 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Av Gilbert Sardier, Villars-les-Dombes (01330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

2 463 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 463 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
16/07/2014
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 2 463 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 178 m² 2 463 m²
Total 285 m² 2 463 m² 0 m² 285 m² 0 m² 2 178 m² 2 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 12 - - 36
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144314V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juillet 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Av Gilbert Sardier, Villars-les-Dombes (01330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 16 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144314V0025, instruit par la commune de Villars-les-Dombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villars-les-Dombes

Autres types d'autorisations à Villars-les-Dombes