Permis de construire n° 00144125H0006 à Vieu-d'Izenave pour 770 m² de locaux, 797 Rue Tr S La Croix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 00144125H0006
Demandeur
GAEC DE LA COMBE DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 797 Rue Tr S La Croix, le permis de construire n° 00144125H0006 a été délivré le 13 février 2026 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DE LA COMBE DU VAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieu-d'Izenave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieu-d'Izenave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 370 m² |
| Total | 2 600 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 370 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 3 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA COMBE DU VAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452085822
- SIRET
- 45208582200024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VIEU-D'IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144125H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |