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Permis de construire Locaux N° 00144117B0005

Permis de construire n° 00144117B0005 à Vieu-d'Izenave pour 251 m² de locaux, Le Balmay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Balmay, à Vieu-d'Izenave (01430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE LARCON et accordé le 27 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144117B0005, déposé en mairie de Vieu-d'Izenave.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 00144117B0005

Demandeur

CHARCUTERIE LARCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Balmay, le permis de construire n° 00144117B0005 a été délivré le 27 octobre 2017 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHARCUTERIE LARCON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C94, C96, C97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieu-d'Izenave.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieu-d'Izenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C94 C96 C97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Balmay

Territoires administratifs

Commune: Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	30 m²	69 m²	-99 m²	0 m²
Locaux	496 m²	33 m²	218 m²	0 m²	149 m²	102 m²	598 m²
Total	595 m²	33 m²	218 m²	30 m²	218 m²	3 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Commerce et services	137 m²	0 m²	16 m²	0 m²	16 m²	153 m²
Équipements publics	16 m²	33 m²	100 m²	16 m²	117 m²	133 m²
Autres activités	210 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	312 m²
dont Bureaux	65 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	167 m²
dont Entrepôt	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	496 m²	33 m²	218 m²	149 m²	102 m²	598 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIE LARCON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501606875
SIRET: 50160687500018
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VIEU-D IZENAVE (01430)

Autres dossiers de CHARCUTERIE LARCON

PC n°00122814H0002 Terminé

983 Route Des Grands Mouli

Extension sans transformation

10 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144117B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Balmay, à Vieu-d'Izenave (01430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE LARCON et accordé le 27 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144117B0005, déposé en mairie de Vieu-d'Izenave.

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