Permis de construire n° 00144115B0003 à Vieu-d'Izenave pour 1 315 m² de locaux, Talipiat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 00144115B0003
Demandeur
GAEC DE TALIPIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00144115B0003 a été délivré le 29 juin 2015 à Vieu-d'Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Talipiat. Le dossier a été déposé par GAEC DE TALIPIAT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieu-d'Izenave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Vieu-d'Izenave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Talipiat
Territoires administratifs
- Commune
- Vieu-d'Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01441
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 095 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 6 410 m² |
| Total | 5 095 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 6 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 095 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 6 410 m² |
| Total locaux | 5 095 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 6 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TALIPIAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382201143
- SIRET
- 38220114300015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VIEU-D IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00144115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |