Permis de construire n° 00143715D0001 à Vescours pour 1 935 m² de locaux, 87 Rte De Curtil Massin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 00143715D0001
Demandeur
MEUNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00143715D0001 a été délivré le 28 juillet 2015 à Vescours (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Rte De Curtil Massin. La demande émane de MEUNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 935 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vescours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vescours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vescours Code postal 01560 Identifiant INSEE 01437
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 551 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 8 486 m² |
| Total | 6 551 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 8 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 551 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 8 486 m² |
| Total locaux | 6 551 m² | 1 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 935 m² | 8 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEUNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422452664
- SIRET
- 42245266400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VESCOURS (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143715D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |