Permis de construire n° 00143525B0004 à Versonnex pour 14 m² de locaux, 0122 Chemin De La Dangereuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 00143525B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143525B0004 porte sur un projet situé 0122 Chemin De La Dangereuse.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA177. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Versonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 116 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
| Total | 116 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
| Total locaux | 116 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSONNEX (01210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143525B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |