Permis de construire Logement N° 00143521B0010

Permis de construire à Versonnex pour 3 712 m² de logement - 0290 Route De Divonne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 00143521B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00143521B0010, délivré le 5 avril 2022 à Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0290 Route De Divonne, Versonnex (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, dont 6 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3, 8 T4, 11 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE504, AE507, AE508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 620 m²

Surface créée

3 712 m²

Variation nette

+3 712 m²

Surface totale après

3 712 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
03/08/2022
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Versonnex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE504 AE507 AE508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²
Total 0 m² 3 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 712 m² 3 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements individuels 6
Logements collectifs 44
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 12 8 11 - 50
- 38,0 % 24,0 % 16,0 % 22,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143521B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 03/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements (6 individuels, 44 collectifs), pour 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0290 Route De Divonne, Versonnex (01210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3, 8 T4, 11 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143521B0010, instruit par la commune de Versonnex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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