Permis de construire Locaux N° 00143518B0001

Permis de construire à Versonnex pour 162 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 00143518B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00143518B0001, délivré le 19 mars 2018 à Versonnex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Versonnex (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/05/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/05/2019
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2019

Localisation du projet à Versonnex

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Versonnex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01435
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 144 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSONNEX (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143518B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 05/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Versonnex (01210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143518B0001, instruit par la commune de Versonnex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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