Permis de construire n° 00143422V0004 à Versailleux pour 207 m² de locaux, 152 Rue Principale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 00143422V0004
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00143422V0004 a été délivré le 18 juillet 2022 à Versailleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 152 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERSAILLEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A40, 0A747, 0A39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Versailleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailleux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01434
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 207 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 149 m² | 207 m² |
| Total | 58 m² | 207 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 149 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Autres activités | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -58 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total locaux | 58 m² | 207 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 149 m² | 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERSAILLEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104345
- SIRET
- 21010434500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERSAILLEUX (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00143422V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |