Permis de construire Logement N° 00143421V0008

Permis de construire n° 00143421V0008 à Versailleux pour 106 m² de logement, Impasse De La Gare Le Village

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 00143421V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Versailleux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00143421V0008 a été délivré le 3 février 2022, pour un projet situé Impasse De La Gare Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A394, 0A896. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Versailleux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

816 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
29/09/2022
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Versailleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A394 0A896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Versailleux Code postal 01330 Identifiant INSEE 01434
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS-LES-DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00143421V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 29/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Gare Le Village, à Versailleux (01330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00143421V0008, déposé en mairie de Versailleux.

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